Mémoire sur le projet de loi 21 sur la recherche et la production d’hydrocarbures au Québec
Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) dépose aujourd'hui auprès de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles son mémoire sur le projet de loi 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités.
Résumé
Compte tenu de l’histoire des luttes menées par le RVHQ, il va de soi que nous accueillons le projet de loi 21 comme un pas dans la bonne direction. Nous exhortons le gouvernement à le mettre rapidement en vigueur après son adoption par l’Assemblée nationale.
Évidemment, ce projet de loi ne met pas fin à toutes nos luttes. Ainsi en est-il du transport des hydrocarbures auquel il continue de laisser une place sur le territoire du Québec.
Les conséquences environnementales des activités des pétrolières et des gazières feront peser sur les finances du Québec, et donc de ses citoyens, un fardeau qui suffit à lui seul pour justifier la décision de ne pas leur faire de « cadeaux ». Au-delà du passif environnemental, il existe plusieurs raisons de ne pas leur en faire.
Le RVHQ juge que le gouvernement doit s’engager à rendre public le programme d’indemnisation dès qu’il sera établi. Mieux, cette obligation devrait être inscrite dans le projet de loi.
Avant toute autorisation de projets pilotes, il est impératif que l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire soit précédé d’une évaluation environnementale stratégique et d’un « BAPE générique ».
