Déclaration de politique
Février 2014
Dans le domaine de l'énergie, les sociétés pétrolières et gazières et les politiciens semblent tenir le haut du pavé. Mais les citoyens prennent la parole pour leur signifier que la recherche effrénée du profit et les visées électoralistes à court terme nous amènent tous, au niveau local comme à l'échelle globale, à la catastrophe écologique, économique et sociale. Ils se mobilisent autour de la défense de l’environnement (eau, sol, air, climat) et de leur territoire (réseaux, milieux de vie, patrimoines, paysages), les deux étant intimement liés.
La mission principale du Regroupement est de mobiliser tous les citoyens et citoyennes du Québec CONTRE l’exploitation des hydrocarbures fossiles (pétrole et gaz) par fracturation dans tous les substrats (schiste, grès et autres) et, à plus long terme, POUR l’abandon progressif des énergies fossiles au profit des énergies vertes, et ce sur l’ensemble du territoire du Québec.
Le Regroupement interrégional sur le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent (RIGSVSL) fédère présentement une centaine de comités de citoyens ou comités de vigilance représentant autant de municipalités ou de groupes de municipalités.
Ces comités ont participé activement à la campagne initiée par le Regroupement et intitulée «Vous n’entrerez pas chez nous». La campagne de refus d’accès au territoire se poursuit encore aujourd’hui.
Ce mouvement de mobilisation, sans précédent dans l’histoire du Québec, s’inscrit dans différents mouvements qui militent partout dans le monde contre l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières par la technique de la fracturation, dont on connaît maintenant les conséquences néfastes. Ce mouvement rejoint celui des Premières Nations du Québec et du Canada, qui s’opposent fermement au pillage et à la dévastation de leurs terres ancestrales.
Les personnes qui ont signé le refus d’accès à leur territoire ne sont pas des écologistes ou des activistes, mais des citoyens engagés provenant de tous les horizons de la société.
Après avoir sérieusement étudié la question, ces personnes en sont venues à la conclusion que l’exploitation des hydrocarbures fossiles par la technique de la fracturation ne respecte pas le principe élémentaire de précaution. Elles estiment que la précipitation avec laquelle les promoteurs veulent exploiter les ressources naturelles met l’environnement et l’avenir des générations futures en danger.
Ces gens ont pu aussi constater que les divers gouvernements qui se sont succédé récemment au Québec ne les protégeaient pas vraiment contre la volonté des sociétés gazières et pétrolières, prêtes à forer là où on leur a accordé des permis, soit pratiquement la totalité des bassins sédimentaires du Québec.
Tout le sud du Québec, la Beauce, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie sont en effet claimés, comme on dit familièrement pour désigner les droits miniers accordés par l’État aux sociétés pour qu’elles puissent rechercher et extraire des hydrocarbures fossiles dans le sous-sol. De grandes portions du territoire au nord du fleuve, au Lac St-Jean, dans Charlevoix et dans la région de la Côte-Nord, dont Anticosti, ont aussi été concédées. Qui plus est, ces concessions ont été accordées pour des sommes d’argent sans rapport avec leur valeur réelle.
C’est en grande partie sur les meilleures terres agricoles du Québec et dans le golfe Saint-Laurent, un territoire à forte valeur patrimoniale, touristique et économique, que l’on veut développer cette industrie du pétrole et du gaz qui utilise notamment la fracturation comme méthode d’extraction.
C’est sur ces mêmes territoires que l’on veut enfouir des pipelines pour permettre aux sociétés pétrolières d’acheminer vers l’est du Canada et les marchés étrangers le pétrole issu des sables bitumineux de l’Alberta ainsi que le pétrole de schiste provenant du nord-ouest des États-Unis et d’ailleurs, dont l’empreinte environnementale est parmi les plus élevées sur la planète.
C’est encore sur ces mêmes territoires que circulent les convois de chemin de fer transportant ces produits dangereux vers les raffineries du Québec et du Nouveau-Brunswick, avec pour conséquences prévisibles des drames humains et des désastres environnementaux, comme nous l’a trop bien montré le sinistre majeur de Lac-Mégantic survenu à l’été 2013.
À ces projets irresponsables et sans avantages conséquents et qui menacent la santé et la sécurité de la population s’ajoutent encore des projets de forage extracôtiers dans le golfe du Saint-Laurent, alors que ni l’acceptabilité sociale ni les mesures de sécurité n’existent pour permettre la réalisation de tels projets qui menacent les écosystèmes fragiles du golfe Saint-Laurent, la pêche, le tourisme et les autres activités économiques des populations côtières et insulaires de cette région.
Tout en poursuivant leur travail d’information et de cueillette de signatures, devant l’absence de lois adéquates protégeant l’eau potable, les comités de citoyens membres du Regroupement ont fait des représentations auprès des conseils municipaux afin qu’ils adoptent un règlement visant la protection des sources d’eau.
Bénéficiant de l’expertise d’un collectif scientifique ad hoc constitué pour élaborer des normes appropriées, et sous l’impulsion des comités de citoyens membres du Regroupement, les éluEs municipaux ont été appelés à adopter le Règlement dit de Saint-Bonaventure, du nom de la municipalité qui fut la première à adopter un tel règlement.
Ce règlement interdit d’introduire dans le sol des substances ou produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau et détermine les distances séparatrices nécessaires pour protéger les puits artésiens ou de surface et les prises d’eau des municipalités; il régit aussi l’usage et le transport, sur les voies municipales, des produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidents et résidentes de la municipalité.
Conscientes du risque de pollution de leurs sources d’eau, plus de 70 municipalités québécoises regroupant plus de 200, 000 citoyens et citoyennes se sont engagées à protéger leur approvisionnement en eau potable, un bien commun précieux, vital et irremplaçable et qui se fait de plus en plus rare. À cet égard, le Québec, qui dispose d’environ 3 % des réserves d’eau douce de la planète, a une responsabilité particulière.
Près de 200 éluEs municipaux ont aussi réclamé, en février 2012, à l’instigation du collectif qui a élaboré le Règlement dit de Saint-Bonaventure et des militants et militantes du Regroupement que des amendements soient apportés au projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection publié par le gouvernement du Québec le 28 décembre 2011 afin que les normes de protection des sources d’eau comprennent aussi des règles relatives aux activités des sociétés pétrolières et gazières.
Comme toute réponse aux demandes pressantes des citoyens, des citoyennes et des éluEs municipaux, le gouvernement du Québec d’alors a laissé sans suite son projet.
Les sociétés pétrolières et gazières ont cependant continué leur exploration et un conflit a surgi à Gaspé en janvier 2013, la société Pétrolia tentant de forer à moins de 350 mètres des puits de certains résidents.
Le Regroupement et un grand nombre de municipalités ont soutenu, de multiples façons, la lutte menée par les citoyennes et citoyens de Gaspé, exigeant du gouvernement qu’il impose des normes de protection plus sévères pour protéger les sources d’eau potable, c’est-à-dire la vie même des gens.
À la fin du mois de mai 2013, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 37 intitulé Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste (ci-après désigné projet de loi sur le moratoire) et une nouvelle version du projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (ci-après désigné projet de règlement sur l’eau).
Le projet de loi sur le moratoire prévoit imposer un moratoire temporaire (jusqu’à l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures, annoncée pour l’automne 2013, ou, au plus tard, 5 ans après l’adoption du projet de loi sur le moratoire) sur la recherche ou l’exploitation de gaz naturel dans le schiste dans un certain nombre de MRC et de villes québécoises.
Si le Regroupement a considéré ce projet de loi comme un pas en avant résultant en grande partie de son travail de mobilisation, il a aussi souligné les lacunes et faiblesses de ce projet de loi qui ne couvre qu’une partie du territoire, pour une période possiblement courte, et limite la prohibition qu’il instaure à la seule recherche et exploitation du gaz naturel par fracturation dans le shale (schiste).
Quant au projet de règlement sur l’eau, le Regroupement a identifié ses principales lacunes et faiblesses: i) il autorise la fracturation pour la recherche du pétrole sur tout le territoire du Québec et pour la recherche de gaz naturel dans la partie du territoire non protégée par le projet de loi sur le moratoire, et ce, dans le seul schiste; ii) il propose des distances séparatrices insuffisantes pour assurer la protection des sources d’eau; iii) il retire aux municipalités locales toute compétence sur les puisements d’eau, lorsqu’il s’agit d’exploitation gazière et pétrolière; et iv) il se substitue et remplace les règlements municipaux inspirés du Règlement dit de Saint-Bonaventure.
Comme plusieurs observateurs, le Regroupement a souligné l’incohérence de ces deux politiques publiques: pourquoi interdire la fracturation pour l’extraction du gaz naturel, compte tenu de ses dangers, notamment pour la santé, alors qu’on autorise cette même technique pour l’extraction du pétrole?
Par ailleurs, en 2013, l’évolution rapide de la conjoncture a nécessité des modifications majeures à l’orientation fondamentale du Regroupement.
Du point de vue économique, nous assistons depuis 2009 à une baisse importante du prix du gaz naturel suite à la multiplication des forages aux États-Unis, ce qui affecte, voire annihile, la rentabilité des puits utilisant la technique de fracturation. Contraintes de freiner l’expansion de cette filière, les sociétés gazières et pétrolières ont alors décidé de concentrer leurs activités sur le pétrole de schiste.
D’autres événements importants ont aussi pesé lourd dans l’évolution de la conjoncture globale à laquelle est confronté le Regroupement. Mentionnons notamment la volonté maintenant affirmée du gouvernement du Québec d’aller de l’avant avec les projets pétroliers (étude conjointe avec l’Alberta de la pertinence du passage d’un pipeline sur le territoire du Québec; appui supposément condiitionnel au projet d’inversion du flux du pipeline d’Enbridge; apparent soutien au projet d’oléoduc Énergie-Est; soutien aux projets pétroliers en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine et à Anticosti; Commission sur les enjeux énergétiques du Québec largement improvisée et assortie d’une période de consultation abrégée rendant problématique la participation du public; période de consultation réduite sans raison légale pour le projet de règlement sur l’eau du gouvernement, etc.).
Il importe ici de rappeler que l’engagement du Québec dans la filière des hydrocarbures fossiles équivaut à donner le feu vert à la fracturation sur l’ensemble du territoire du Québec, car le pétrole et le gaz au Québec doivent être extraits, selon les données actuelles, de façon non conventionnelle, ce qu’autorise et facilite par ailleurs le projet de règlement sur l’eau.
Le drame de Lac-Mégantic, survenu en juillet 2013, où des dizaines de personnes ont trouvé la mort a profondément choqué la population québécoise, mais a aussi favorisé la propagande des compagnies pipelinières qui se sont empressées d’arguer que le transport par pipeline offre des conditions de sécurité bien supérieures à celles qu’offre le transport du pétrole par rail.
Devant la levée de boucliers des citoyens soucieux de préserver leur environnement et vu le contexte économique défavorable au développement de leur filière, certaines sociétés gazières ont fini par renoncer à leurs projets de développement au Québec, mais d’autres se sont rapidement reconverties dans la recherche de gisements pétroliers et ont aussitôt pris la relève. Vu leur position favorable sur le territoire, Junex, Pétrolia et Gastem tentent de rationaliser et de maximiser leurs investissements en explorant les bassins sédimentaires de l’Est.
Certaines sociétés ont entamé ou menacent d’entamer des luttes juridiques pour tenter de briser la résistance des populations et des éluEs municipaux. Elles contestent notamment la légalité du Règlement dit de Saint-Bonaventure (à Gaspé) et ont recours à l’intimidation judiciaire pour bâillonner les éluEs municipaux qui veulent préserver l’intégrité des sources d’eau potable (à Ristigouche Sud-Est). Il importe aussi de signaler la poursuite intentée par Lone Pine Resources contre le Canada, dans le cadre de l’ALENA, pour contester la loi québécoise limitant l’exploration dans le lit d’une partie du fleuve Saint-Laurent.
Le Regroupement a donc dû prendre acte de cette évolution, alors que plusieurs comités de citoyens s’engagent dans la lutte contre les projets de pipeline, que d’autres s’intéressent aux conséquences du développement de la pétroéconomie au Québec, que d’autres encore engagent la lutte contre les projets pétroliers à Anticosti, s’affairent à contrer les projets pétroliers extracôtiers en Gaspésie, ou font part de leurs préoccupations face au développement de la filière pétrolière au Québec devant la Commission sur les enjeux énergétique du Québec.
Déjà, en mars 2013, était adoptée par l’Assemblée générale du Regroupement la proposition suivante : « Que le Regroupement, à l'instar de ses actions sur le gaz de schiste, poursuive ses activités en faisant prévaloir le principe de précaution à l'égard du pétrole de schiste extrait par fracturation ou toute autre appellation de ce procédé ».
Puis, l’assemblée générale du Regroupement du 22 septembre 2013 a souhaité préciser son orientation fondamentale en adoptant, à une très forte majorité, les trois résolutions suivantes :A. Que le RIGSVSL confirme que son orientation fondamentale est de lutter contre toute recherche, exploration et exploitation des hydrocarbures par fracturation dans tous les substrats et sur l’ensemble du territoire du Québec.B. Que le RIGSVSL poursuive son action pour la défense de l’eau en exigeant des amendements à l’inacceptable projet de règlement sur l’eau proposé par l’actuel gouvernement du Québec.C. Que le RIGSVSL lance un appel à tous les comités de citoyens du Québec engagés dans la lutte contre la recherche, l’exploration, l’exploitation et le transport des hydrocarbures afin qu’ils se joignent organiquement à lui pour mener cette bataille.
Ces orientations sont l’aboutissement d’un long processus démocratique qui découle tant de l’évolution de la conjoncture que de la prise de conscience de la nécessité d’élargir les perspectives de la lutte citoyenne pour protéger l’environnement et éviter les transformations radicales du climat, et des actions des comités de base du Regroupement.
Il convient maintenant de préciser l’articulation entre les diverses préoccupations, activités et priorités du Regroupement.
En ce qui concerne le projet de loi sur le moratoire, loin d’en sous-estimer l’importance, le Regroupement salue cette initiative qui répond, du moins en partie, aux revendications qu’il a portées dans son histoire et sur lesquelles des milliers de citoyens et citoyennes se sont mobilisés.
Mais si le Regroupement juge important de se prononcer clairement en faveur de l’adoption de ce projet de loi, il estime aussi essentiel d’inscrire son action dans une perspective plus large, qui mette de l’avant son orientation fondamentale. Il ne peut donc lui accorder un appui sans réserves qu’à la condition que le projet soit modifié de façon à répondre aux droits fondamentaux des citoyens et des citoyennes, et doit parallèlement exiger que des modifications soient aussi apportées au projet de règlement sur l’eau, dans le respect du principe de précaution.
Il ne s’agit donc pas d’être pour ou contre le projet de moratoire. Ces positions simplistes répondant aux seules justifications d’une démarche partisane ne sont pas appropriées.
Pour prendre en compte l’ensemble de la problématique et des contradictions sur lesquelles il doit agir, le Regroupement doit coordonner ses démarches et ses actions, et éviter d’adopter une approche en silo, où chaque priorité est traitée sans considération de son effet sur les autres.
Pour le Regroupement, il est impératif de traiter ensemble ces deux politiques publiques (projet de moratoire et projet de règlement sur l’eau), puisqu’elles constituent les deux facettes d’une même réalité, dans le contexte des nouvelles orientations du gouvernement du Québec en matière d’énergie, énoncées dans la Politique économique Priorité Emploi, et de son large appui aux projets pipeliniers appelés à quadriller le territoire, alors que ces orientations sont peu porteuses d’emplois et présentent des risques réels pour la santé de la population.
Mettre seule au centre de son action la lutte pour l’adoption du projet de loi sur le moratoire, alors que le gouvernement retire dans le projet de règlement sur l’eau les protections qu’il prétend offrir dans son projet de loi sur le moratoire est, de l’opinion du Regroupement, inapproprié.
Le Regroupement est donc d’avis qu’il doit «marcher sur ses deux jambes», c’est-à-dire combiner son action en faveur d’un authentique moratoire sur l’ensemble du territoire avec celle qu’il mène pour la protection des sources d’eau potable et en faveur d’amendements au projet de règlement sur l’eau.
ll serait en effet improductif de concentrer toutes les actions autour de la seule lutte sociale pour l’adoption du projet de loi sur le moratoire, ce petit pas en avant bien modeste, alors que le gouvernement rend ineffectives, dans son projet de règlement sur l’eau et par son appui aux projets pipeliniers, les protections qu’il prétend offrir par le moratoire et que la loi-cadre sur les hydrocarbures viendra invalider.
Le Regroupement ne dit donc pas aux citoyennes et aux citoyens qui ont signé le document Vous n’entrerez pas chez nous qu’il ne veut plus du moratoire; il veut simplement leur faire comprendre que le projet tel que soumis ne protège pas véritablement notre territoire et qu’il est indispensable que soient apportées des modifications ET au projet de loi sur le moratoire ET au projet de règlement sur l’eau. Le moratoire proposé doit aussi couvrir l’ensemble du territoire, y inclus ce qu’on appelle les « territoires non organisés », qui constituent une bonne partie du territoire du Québec.
Le Regroupement estime qu’il est de son devoir de dire toute la vérité aux citoyens et citoyennes qui l’ont appuyé dans sa démarche; c’est pourquoi il tient à leur faire connaître la nature et la portée véritables du projet de moratoire dans son état actuel.
Le Regroupement met donc de l’avant une série d’actions de sensibilisation et d’information des citoyennes et citoyens du Québec ainsi que des actions de représentation auprès des gouvernements et des municipalités locales et régionales (MRC).
Le Regroupement tient finalement à réaffirmer que son action est strictement non partisane et est réalisée en toute indépendance de toute organisation et de tout parti politique.
Déclaration adoptée aux assemblées générales du 1er décembre 2013, à Saint-Bonaventure, et du 2 février 2014, à Saint-Guillaume.