COMMUNIQUÉ DU CVH DE LA MRC DE LOTBINIÈRE - Les citoyens de la MRC de Lotbinière disent NON à Questerre qui cherche une communauté d'accueil pour ses projets pilotes

Lotbinière, le 11 avril 2017 – Le Comité vigilance hydrocarbures de la MRC de Lotbinière oppose un refus clair et net à Questerre Energy Corporation, qui cherche une communauté d'accueil pour ses projets pilotes d’extraction de gaz de schiste dans Lotbinière et Bécancour. C’est le message que ses délégués livreront aux maires et mairesses de la MRC de Lotbinière qui se réuniront en conseil le mercredi 12 avril 2017 à Laurier-Station, au cours d’une présentation qui précédera la séance du conseil. Selon Irène Dupuis, porte-parole du groupe citoyen : « Si une seule municipalité n’était pas très ferme dans son refus, ce serait le pied dans la porte pour l’exploitation du gaz de schiste dans toute la MRC, et même dans la vallée du Saint-Laurent au complet ». Les évaluations environnementales stratégiques réalisées par le gouvernement du Québec en 2015 mentionnent 3 600 puits de gaz de schiste dans les Basses-Terres du Saint-Laurent (« scénario moyen ») – et même jusqu’à 9 000 puits dans le scénario « à grande échelle ».Questerre a écrit le 16 février aux MRC de Bécancour et Lotbinière­­­ qu’elle n’a « toujours pas de projets spécifiques en vue. Même pas de projets-pilotes en vue », alors qu’elle avait clôturé 7 jours plus tôt un placement privé de 24 millions $ sur les marchés internationaux pour financer « les travaux préliminaires menant à son projet-pilote de développement du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses terres du Saint-Laurent. » (Voir cette documentation ici.)  « Questerre se prétend une championne de l’acceptabilité sociale mais refuse d’entendre le « non » retentissant que la population du Québec lui martèle depuis 2010, a expliqué Irène Dupuis. Nous demandons à nos maires et mairesses de s’opposer vigoureusement à l’implantation de cette compagnie albertaine dont les projets vont complètement à contre-courant des choix de développement durable que nous avons faits pour notre région. »« Toutes les municipalités devront se montrer très solidaires si elles veulent démontrer la non acceptabilité sociale de l'exploitation du gaz de schiste et particulièrement de la fracturation, dont on sait maintenant avec certitude qu’elle peut contaminer les nappes phréatiques et causer des tremblements de terre », a conclu madame Dupuis

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RenseignementsIrène Dupuis, cvhMRClotbiniere@rvhq.caQuelques informations en toile de fondUn cadre législatif et réglementaire sur mesure pour permettre la relance de la production de gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent

Permis

La presque totalité des Basses-Terres du St-Laurent est sous licence.Au total au Québec : 56 000 km2 sous licence, l’équivalent de la moitié du territoire habité du Québec. Carte ici.

Mai 2014 

Lancement du Plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

Juin 2014

Confirmation par le ministère des Finances de la création de Capital Mines Hydrocarbures, enveloppe de 1,25 milliard $ afin de financer entre autres des projets pétroliers et gaziers au Québec

Juillet 2014

Adoption, par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).Le RPEP impose une distance de 500 mètres entre les têtes de puits et les sources d'eau potable sans tenir compte de ce qui se passe réellement dans le sous-sol, soit le fait que les extensions latérales courent sous la terre sur des distances de 2 ou 3 km, ou même plus. Voir la caricature à la fin du document.Le RPEP enlève aux municipalités tout pouvoir d’imposer des distances plus grandes entre les forages et les sources d'eau potable. Documentation ici.

10 décembre 2016

Adoption sous le bâillon, par le MERN, de la « Loi sur les hydrocarbures » qui :

  • fait des licences ("claims") des droits réels immobiliers sur le sous-sol des propriétés et donne un droit d'expropriation sur les propriétés sous licence de production;
  • permet la fracturation hydraulique et les nouveaux procédés non conventionnels comme le nettoyage et la stimulation des puits à l'acide, comme ils se pratiquent à Gaspé;
  • donne préséance aux projets pétroliers et gaziers sur les compétences municipales relatives aux puisements d'eau, aux schémas d'aménagement, aux règlements de zonage et de lotissement;
  • s'appuie sur le RPEP adopté à l’été 2014 pour permettre aux compagnies de forer à proximité des sources d’eau potable.
22 mars 2017

Adoption de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, qui donne au ministre la possibilité d’autoriser des projets-pilotes sans évaluation environnementale.Quel est le projet pilote visé par Questerre? Une hypothèse

Un projet pilote annoncé dès 2010 

« Ce projet vise à raccorder les puits de Leclercville et de Saint-Édouard-de-Lotbinière aux installations existantes de Gaz Métro à Saint-Flavien. Il permettra de démontrer la faisabilité technique et économique de ces puits, en plus de développer la « chaîne » complète d’approvisionnement, du puits jusqu’au client. »

Gaz Métro dans son mémoire au BAPE, 2010

Un projet pilote amorcé en 2011 mais suspendu

« Autorisation pour une servitude de 27 km entre le puits de Leclercville et la réserve de gaz de St-Flavien (en passant par le puits de St-Édouard) »Une conduite de 10 pouces de diamètreCapacité : le gaz produit par 44 puits.

Décision de la CPTAQ, décembre 2011

Déjà 4 puits forés dans Lotbinière
  • 2 puits à Leclercville
  • 2 puits à St-Edouard
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