COMMUNIQUÉ - Énergie Est : le ministre Heurtel doit appliquer un processus d’examen modèle et non chercher à satisfaire TransCanada avec une procédure bâclée
Québec, le 9 mai 2016 – Les organisations environnementales et groupes citoyens demandent que le ministre Heurtel applique un processus d’examen modèle au projet Énergie Est de TransCanada en utilisant notamment toute l’information générée lors des audiences du BAPE qui se sont déroulées ce printemps pour bonifier la directive et l’étude d’impacts.Suite au dépôt de l'avis de projet de TransCanada après deux ans de refus, les co-requérants acceptent aujourd'hui de suspendre temporairement leur recours judiciaire à l'encontre de la compagnie et s’associent aux autres groupes environnementaux et citoyens qui demandent que le ministre mandate le BAPE pour qu’il produise un rapport synthétisant l’information recueillie lors des audiences, dans la documentation déposée ainsi que dans les commentaires et mémoires soumis – rapport qui servira à l’éclairer sur les renseignements qu’il devra exiger de TransCanada dans le cadre de son étude d’impact. Ils réclament également que le calendrier d’évaluation par le Québec ne soit pas tronqué et soumis à l’agenda de la pétrolière ni à celui de l’Office national de l’énergie comme cela semble être le cas avec un échéancier jugé trop expéditif. Actuellement, le ministre ne prévoit que six semaines pour la production d’une étude d’impact par TransCanada alors que l’entreprise a indiqué dans le passé que « l’échéancier raisonnable et réaliste » pour cette étape est de 9 mois (270 jours).Les groupes dénoncent le fait que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques cherche à satisfaire TransCanada en échange de la soumission – volontaire – de l’entreprise à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Aussi, les groupes jugent déficiente la directive émise il y a deux semaines pour encadrer l’étude d’impact que doit produire TransCanada dans le cadre de l’évaluation du projet d’oléoduc Énergie Est par Québec. Pour Carole Dupuis du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, « Le gouvernement ne peut pas balayer du revers de la main tout le travail que la société civile a accompli pour poser des questions et apporter de nouvelles informations dans les mémoires et commentaires déposés en avril dernier. Les quelque 400 mémoires et 4000 commentaires soumis au BAPE doivent impérativement servir à bonifier la directive et être rendus publics ».Les groupes soulignent également que selon l’article 31.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le « ministre peut, à tout moment, demander à l'initiateur du projet de fournir des renseignements, d'approfondir certaines questions ou d'entreprendre certaines recherches qu'il estime nécessaires afin d'évaluer complètement les conséquences sur l'environnement du projet proposé ».De plus, afin d’être considérée comme crédible, l’étude d’impact ne pourra faire l’économie de certains sujets. C’est pourquoi, d’après Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace, « le ministre doit absolument exiger que l’étude d’impact de TransCanada comprenne notamment l’évaluation globale des émissions de GES, les scénarios de déversements pour les principales rivières et bassins versants et une analyse des nombreux impacts économiques négatifs de ce projet à hauts risques». Les groupes ont d’ailleurs soumis au ministre une liste préliminaire des impacts potentiels du projet pour lesquels il doit exiger des réponses précises de la part de la pétrolière.Enfin, les groupes estiment qu’en retardant jusqu’au 22 avril 2016 le dépôt de son avis de projet, TransCanada a tourné en dérision les règles conçues pour assurer l’évaluation approfondie des grands projets et la participation citoyenne à cette démarche. « En manipulant ainsi le calendrier, TransCanada et le gouvernement créent un dangereux précédent, surtout si Québec accepte une étude d’impact à rabais, en s’ajustant aux échéances de l’Office national de l’énergie », a souligné Christian Simard de Nature Québec. « Le gouvernement ne devrait pas se faire complice de la pétrolière mais au contraire, être garant d’une évaluation environnementale modèle et irréprochable », a-t-il ajouté. L’évaluation d’Énergie Est devrait être cohérente avec le livre vert que le ministre Heurtel a publié l’an passé et dans lequel il dit vouloir moderniser le régime d’autorisation environnementale de manière à ce qu’il soit pleinement adapté aux défis du 21e siècle. Pour Christian Simard, « Le projet Énergie Est est l’occasion idéale pour le ministre de démontrer qu’il est sérieux et crédible dans sa volonté d’améliorer les évaluations environnementales au Québec. »
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Renseignements :Christian Simard, Nature Québec, 418 928-1150Patrick Bonin, Greenpeace Canada, 514 594-1221Carole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, 438 884-8200 – 418 886-1001Anne-Céline Guyon, Fondation Coule pas chez nous, 581 989-0815Me Michel Bélanger, avocat des organismes requérants, 514 927-6195 Signataires : GreenpeaceNature QuébecÉquiterreAssociation québécoise pour vaincre la pollution atmosphérique (AQLPA)Fondation David SuzukiCentre québécois du droit en environnementCoalition Eau SecoursFondation rivièresAlternativesRegroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)Coalition vigilance oléoducStop oléoduc KamouraskaStop oléoduc Portneuf Saint-AugustinStop oléoduc Montmagny l’IsletStop oléoduc Île d’OrléansStop oléoduc OutaouaisMur de femmes contre les oléoducsCiel et TerreAlerte Pétrole Rive-SudENvironnement JEunesseEnjeux énergie et environnementNon à une marée noire dans le Saint-LaurentConvoi-CitoyenProspérité sans pétroleAction environnement Basses-LaurentidesConseil des Canadiens - chapitre MontréalRegroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durableMontréal pour tousAction climat MontréalSaint-Antoine de Tilly - Milieu de vieComité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l'environnement MaskoutainCitoyens au courant