Montréal, le 21 octobre 2016 – Constatant qu’aucune modification de fond n’a été apportée au projet de loi sur les hydrocarbures malgré une opposition généralisée, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations de la société civile, s’est adressé à nouveau au premier ministre aujourd’hui afin de l’exhorter à faire marche arrière au sujet de ce document législatif. Le projet de loi sur les hydrocarbures est le chapitre IV du projet de loi 106 « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » qui est présentement à l’étude à l’Assemblée Nationale.« On a rarement vu une opposition aussi généralisée à un projet de loi », souligne le Front commun dans sa lettre à Philippe Couillard, rappelant les objections de fond émises par des acteurs clés des milieux agricole, syndical, municipal, autochtone, juridique, scientifique, environnemental et citoyen.« Cette vague d’opposition n’a rien d’étonnant car le projet de loi sur les hydrocarbures menace comme nul autre le milieu de vie, l’eau potable et la sécurité financière de la population, constate Richard Langelier, Docteur en droit (LL.D.), sociologue et membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste. « Il procurerait aux pétrolières et gazières des droits réels immobiliers sur le sous-sol de 56 000 km² de territoire, l’équivalent de 51 % du Québec habité ! » Ce territoire « claimé » comprend d’immenses secteurs résidentiels, des terres agricoles, des réserves fauniques et des aires protégées potentielles.Selon Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, les amendements que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a présentés le 29 septembre n’ont nullement apaisé les craintes des opposants, car ils ne répondent pas aux principales objections soulevées. « Même amendé, le projet de loi sur les hydrocarbures permet l’utilisation de procédés comme la stimulation des puits à l’acide, la fracturation hydraulique et la fracturation à l’acide », explique-t-elle. « Il tourne en dérision le rôle des municipalités en donnant aux pétrolières et aux gazières la préséance sur les questions d’eau potable, de puisements d’eau, d’aménagement, de zonage et de lotissement. Il confère aux titulaires de licences, des droits d’accès aux propriétés des Québécois pour l’exploration et des droits d’expropriation pour la production. »L’engagement verbal du premier ministre quant à une éventuelle suspension des permis dans les basses-terres du Saint-Laurent ne rassure pas non plus le Front commun. « Trop restreint. Trop discrétionnaire », résume la lettre.« Nous tenons à faire valoir au premier ministre qu’il a encore une ultime occasion de corriger le tir, en retirant le chapitre IV du projet de loi 106 avant que la commission parlementaire ne soit rendue là dans ses travaux », précise Patrick Bonin de Greenpeace. « Et nous lui demandons : Qui aura votre oreille ? Qui sont les véritables maîtres chez nous ? Les Québécois et Québécoises qui en ont ras le bol de dire qu’ils ne veulent pas de ce type de développement, ou les compagnies pétrolières et gazières qui ont fait main basse sur le sous-sol du Québec pour quelques cents l’hectare ? »Pour consulter la lettre du Front commun :http://www.pourlatransitionenergetique.org/2016/10/21/projet-de-loi-no106-monsieur-couillard-quelle-portion-du-mot-non-avez-vous-de-la-difficulte-a-comprendre/– 30 –RenseignementsGabriel Marquis, coordonnateur581 307-8613info@pourlatransitionenergetique.orghttp://www.pourlatransitionenergetique.org/Le comité de coordination du Front commun pour la transition énergétiquePatrick Bonin, GreenpeaceAriane Cimon-Fortier, Eau secours ! la Coalition pour une gestion responsable de l’eauCarole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures QuébecMarie-Eve Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-AugustinJacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement MaskoutainLes membres du Front commun pour la transition énergétique, octobre 2016Le Front commun pour la transition énergétique est une alliance historique entre plus de 50 groupes citoyens, environnementaux, autochtones et issus de la société civile. 350.orgACMCAAction Environnement Basses LaurentidesAlerte Pétrole Rive-SudAlternativesAssociation des propriétaires Privés, Agricoles (horticoles) et Forestiers (ApAF)Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)Ciel et TerreCoalition ECOCoalition Vigilance Oléoducs (CoVO)Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSNConseil de bande de Kanehsatà:keEau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eauÉnergie AlternativeFondation Coule pas chez nousFondation David SuzukiFondation RivièresGreenpeaceGroupe de recherche appliquée en macroécologieGroupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)Idle No MoreJustice climatique MontréalLes Citoyens au CourantMarche des peuples pour la Terre mèreMobilisation environnement Ahuntsic-CartiervilleMontréal pour tousMur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineuxNON à une marée noire dans le St-LaurentNature QuébecNON à une marée noire dans le St-LaurentPétroliques AnonymesRéseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membresRegroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durableRegroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant plus de cent vingt comités locauxSaint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vieSolidarité NABROSierra Club QuébecStop Oléoduc Bellechasse et LévisStop Oléoduc Capitale nationaleStop Oléoduc Île d’OrléansStop Oléoduc KamouraskaStop Oléoduc Montmagny-L’IsletStop Oléoduc OutaouaisStop Oléoduc Portneuf Saint-AugustinStop Oléoduc TémiscouataSociété pour Vaincre la Pollution (SVP)SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)Tache d’huileVilleray en transitionCOMMUNIQUÉ - Étude détaillée du projet de loi no 106 en commission parlementaire – Le Front commun pour la transition énergétique réitère sa demande à Philippe Couillard de faire marche arrière sur la question des hydrocarbures
Montréal, le 21 octobre 2016 – Constatant qu’aucune modification de fond n’a été apportée au projet de loi sur les hydrocarbures malgré une opposition généralisée, le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations de la société civile, s’est adressé à nouveau au premier ministre aujourd’hui afin de l’exhorter à faire marche arrière au sujet de ce document législatif. Le projet de loi sur les hydrocarbures est le chapitre IV du projet de loi 106 « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » qui est présentement à l’étude à l’Assemblée Nationale.« On a rarement vu une opposition aussi généralisée à un projet de loi », souligne le Front commun dans sa lettre à Philippe Couillard, rappelant les objections de fond émises par des acteurs clés des milieux agricole, syndical, municipal, autochtone, juridique, scientifique, environnemental et citoyen.« Cette vague d’opposition n’a rien d’étonnant car le projet de loi sur les hydrocarbures menace comme nul autre le milieu de vie, l’eau potable et la sécurité financière de la population, constate Richard Langelier, Docteur en droit (LL.D.), sociologue et membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste. « Il procurerait aux pétrolières et gazières des droits réels immobiliers sur le sous-sol de 56 000 km² de territoire, l’équivalent de 51 % du Québec habité ! » Ce territoire « claimé » comprend d’immenses secteurs résidentiels, des terres agricoles, des réserves fauniques et des aires protégées potentielles.Selon Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, les amendements que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a présentés le 29 septembre n’ont nullement apaisé les craintes des opposants, car ils ne répondent pas aux principales objections soulevées. « Même amendé, le projet de loi sur les hydrocarbures permet l’utilisation de procédés comme la stimulation des puits à l’acide, la fracturation hydraulique et la fracturation à l’acide », explique-t-elle. « Il tourne en dérision le rôle des municipalités en donnant aux pétrolières et aux gazières la préséance sur les questions d’eau potable, de puisements d’eau, d’aménagement, de zonage et de lotissement. Il confère aux titulaires de licences, des droits d’accès aux propriétés des Québécois pour l’exploration et des droits d’expropriation pour la production. »L’engagement verbal du premier ministre quant à une éventuelle suspension des permis dans les basses-terres du Saint-Laurent ne rassure pas non plus le Front commun. « Trop restreint. Trop discrétionnaire », résume la lettre.« Nous tenons à faire valoir au premier ministre qu’il a encore une ultime occasion de corriger le tir, en retirant le chapitre IV du projet de loi 106 avant que la commission parlementaire ne soit rendue là dans ses travaux », précise Patrick Bonin de Greenpeace. « Et nous lui demandons : Qui aura votre oreille ? Qui sont les véritables maîtres chez nous ? Les Québécois et Québécoises qui en ont ras le bol de dire qu’ils ne veulent pas de ce type de développement, ou les compagnies pétrolières et gazières qui ont fait main basse sur le sous-sol du Québec pour quelques cents l’hectare ? »Pour consulter la lettre du Front commun :http://www.pourlatransitionenergetique.org/2016/10/21/projet-de-loi-no106-monsieur-couillard-quelle-portion-du-mot-non-avez-vous-de-la-difficulte-a-comprendre/– 30 –RenseignementsGabriel Marquis, coordonnateur581 307-8613info@pourlatransitionenergetique.orghttp://www.pourlatransitionenergetique.org/Le comité de coordination du Front commun pour la transition énergétiquePatrick Bonin, GreenpeaceAriane Cimon-Fortier, Eau secours ! la Coalition pour une gestion responsable de l’eauCarole Dupuis, Regroupement vigilance hydrocarbures QuébecMarie-Eve Leclerc, Stop Oléoduc Portneuf – Saint-AugustinJacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement MaskoutainLes membres du Front commun pour la transition énergétique, octobre 2016Le Front commun pour la transition énergétique est une alliance historique entre plus de 50 groupes citoyens, environnementaux, autochtones et issus de la société civile. 350.orgACMCAAction Environnement Basses LaurentidesAlerte Pétrole Rive-SudAlternativesAssociation des propriétaires Privés, Agricoles (horticoles) et Forestiers (ApAF)Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)Centre de ressources sur la non-violence (CRNV)Ciel et TerreCoalition ECOCoalition Vigilance Oléoducs (CoVO)Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSNConseil de bande de Kanehsatà:keEau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eauÉnergie AlternativeFondation Coule pas chez nousFondation David SuzukiFondation RivièresGreenpeaceGroupe de recherche appliquée en macroécologieGroupe de Recherche d’Intérêt Public de l’UQAM (GRIP UQAM)Groupe d’initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM)Idle No MoreJustice climatique MontréalLes Citoyens au CourantMarche des peuples pour la Terre mèreMobilisation environnement Ahuntsic-CartiervilleMontréal pour tousMur de femmes contre les oléoducs et les sables bitumineuxNON à une marée noire dans le St-LaurentNature QuébecNON à une marée noire dans le St-LaurentPétroliques AnonymesRéseau québécois des groupes écologistes (RQGE) représentant près de 80 organisations membresRegroupement citoyen contre les bitumineux et pour le développement durableRegroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) représentant plus de cent vingt comités locauxSaint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vieSolidarité NABROSierra Club QuébecStop Oléoduc Bellechasse et LévisStop Oléoduc Capitale nationaleStop Oléoduc Île d’OrléansStop Oléoduc KamouraskaStop Oléoduc Montmagny-L’IsletStop Oléoduc OutaouaisStop Oléoduc Portneuf Saint-AugustinStop Oléoduc TémiscouataSociété pour Vaincre la Pollution (SVP)SOS Territoire (comité du GRIP-UQAM)Tache d’huileVilleray en transition