LETTRE - Lettre à monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour demander la suspension du mandat du BAPE sur Énergie Est

Le 19 février 2016Monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesObjet : Suspension du mandat du Bureau des audiences publiques sur l’environnement sur le projet Énergie Est de TransCanadaMonsieur le Ministre,Nous joignons notre voix à celle du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), d’Équiterre, de la Fondation Coule Pas Chez Nous et de Nature Québec pour vous demander de suspendre le mandat que vous avez donné au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) relativement au projet Énergie Est de TransCanada.Étant donné que la question de l’évaluation environnementale du projet Énergie Est fait l’objet d’un recours devant les tribunaux, nous croyons qu’il serait préférable de suspendre le mandat du BAPE le temps d’éclaircir les enjeux légitimes soulevés par ce recours juridique. Il est à notre avis essentiel de confirmer que le mandat confié au BAPE respecte pleinement les compétences du gouvernement du Québec. La légitimité et la légalité du processus annoncé sont remises en question par le recours juridique entrepris.Comme nous l’avons déjà souligné, l’urgence de procéder aux audiences publiques est tombée lorsque le gouvernement fédéral a prolongé les délais accordés à l’ONÉ pour l’étude du projet. Il serait également regrettable que le BAPE aille de l’avant alors que l’ONÉ a ordonné à TransCanada de revoir la présentation de son projet de manière à la rendre intelligible. TransCanada indiquait ce mercredi à l’ONÉ qu’elle ne serait pas en mesure de soumettre un échéancier pour le dépôt de sa demande consolidée avant la fin de la semaine prochaine. Le gouvernement du Québec n’a aucune raison de ne pas attendre cette nouvelle documentation.Les groupes citoyens désirent également entendre directement le promoteur, lequel semble aussi désirer s’adresser à eux (Le Devoir, 19 février 2016). Enfin, nous continuons à déplorer que les aspects économiques aient été exclus du mandat du BAPE car la population a le droit de faire valoir ses arguments sur ce volet fondamental que le promoteur utilise abondamment sur la place publique pour justifier son projet. Priver les citoyens d’un droit de réplique à cet égard serait inapproprié et nous espérons qu’une nouvelle mouture du mandat corrigera cette lacune.Dans l’espoir que vous accueillerez favorablement notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.Céline Lachapelle, Action Environnement Basses LaurentidesAndré Lafrance, co porte-parole d’Alerte Pétrole Rive-SudMarianne Papillon, porte-parole de l’Association Madelinienne pour la Sécurité Énergétique et Environnementale (AMSÉE)Georges Karpat, Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)Jacques Tétreault, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement MaskoutainAlain Ouimet, Conseil central Montréal métropolitain-CSNMartine Chatelain, Eau Secours! Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eauStéphane Brousseau, Enjeux énergies et environnementKarel Mayrand, directeur général pour le Québec, Fondation David SuzukiPatrick Bonin, responsable campagne Climat-Énergie, Greenpeace CanadaJonathan Théorêt, directeur du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME)Odette Lussier, Mouvement STOP oléoducMartin Poirier, co porte-parole de NON à une marée noire dans le Saint-LaurentCarole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-parole, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)Irène Dupuis, Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie