Éoliennes: les MRC doivent agir dans l'intérêt des citoyens
M. Michel Veilleux, de Ste-Monique soutient que l'argument avancé par plusieurs MRC selon lequel elles ne peuvent stopper un projet éolien ou adopter un RCI restrictif est fallacieux et est invoqué pour cacher le fait qu’elles tiennent mordicus à avoir des éoliennes.
Éoliennes: les MRC doivent agir dans l’intérêt des citoyens
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la lettre de Mme Nathalie Lefebvre de Saint-Adelphe (MRC de Mékinac) adressée à la députée de Champlain, Mme Sonia Lebel.
Tout d'abord, il faut féliciter Mme Lefebvre pour cette lettre. Nous avons le devoir de nous faire entendre auprès de nos élus.
Un passage de la lettre m'a frappé:
« Pour en revenir à cette séance, vu notre mécontentement, Madame la préfète Caroline Clément ainsi que ses collègues mairesses et maires ont invité l’assistance à vous faire part de nos doléances parce qu’ils prétendent ne pas avoir le pouvoir d’intervenir pour stopper le projet auprès de votre collègue, le ministre Pierre Fitzgibbon, ni celui de présenter un RCI plus sévère parce qu’ils craignent la désapprobation des quatre ministères dont celui de l’Énergie. «Aidez-nous à vous aider», tels sont leurs mots, car selon eux, il semble que les citoyens soient mieux placés que les maires et la préfète pour demander votre soutien et intervenir auprès de M. Fitzgibbon et d’Hydro-Québec. »
Ici, dans la MRC Nicolet-Yamaska, nous nous sommes fait servir le même argument que dans la MRC de Mékinac concernant la prétendue impossibilité de stopper les projets éoliens sous prétexte qu'il était dans les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire ou "OGAT" de favoriser l'implantation d'éoliennes. Un juriste me faisait remarquer que les OGAT ne sont ni des lois, ni des règlements, ni des décrets et ont donc un poids très limité devant les tribunaux.
Par ailleurs, cette OGAT en faveur des éoliennes est elle-même en contradiction avec les OGAT en faveur de la protection du territoire agricole. De plus, il existe des OGAT concernant l'implantation d'éoliennes, lesquelles n'ont pas été respectées dans la confection de notre RCI dans la MRC Nicolet-Yamaska et ceci n'a pas empêché les autorités provinciales d'approuver ce RCI. Également et surtout, selon la Loi, un RCI est là pour empêcher rapidement une activité nuisible (d'où l'absence de référendum – ce qui fait l’affaire de bien des MRC) et non pas pour favoriser une telle activité comme le font plusieurs MRC pour les projets éoliens et ceci, n'a pas empêché l'approbation du RCI de la MRC Nicolet-Yamaska.
Tout ça pour vous dire qu'il semble qu'il y a une volonté manifeste au gouvernement provincial d'implanter des éoliennes en territoire agricole et habité et ce, au mépris des lois, des OGAT et de l’opposition majoritaire des citoyens, opposition clairement démontrée par des pétitions dans la MRC Nicolet-Yamaska et par la présence massive de citoyens (200 à 300) à plusieurs séances du Conseil des maires.
À mon avis, une MRC pourrait très bien adopter un RCI très restrictif concernant les éoliennes et même les interdire. Normalement, en vertu des lois, des OGAT et du principe de précaution, on pourrait s’attendre à ce que le gouvernement provincial approuve un tel RCI. S’il arrivait hypothétiquement qu’il ne l’approuve pas :
La MRC pourrait alors revenir avec les preuves scientifiques justifiant les distances séparatrices, ou bien justifiant son refus d'implantation d'éoliennes. Ces preuves existent.
Si le gouvernement maintenait son refus, elle pourrait alors aller devant les tribunaux et disposerait de beaucoup d'arguments pour défendre son RCI.
Maintenant, est-ce qu'un gouvernement aussi impopulaire que celui de la CAQ osera aller devant les tribunaux pour s'en prendre à une MRC qui bénéficiera de l'appui de sa population pour empêcher l'implantation d'éoliennes?
Pour justifier leur refus d’adopter un RCI restrictif ou interdisant l’implantation d’éoliennes, les MRC pourraient prétendre que si un tel RCI était refusé par le gouvernement provincial, il n’y aurait aucune réglementation sur leur territoire régissant une telle implantation et que les promoteurs pourraient alors implanter leurs monstres mécaniques n’importe comment. Mais il faut savoir que pour implanter des éoliennes, un promoteur doit avoir une résolution favorable de la MRC et des municipalités touchées. On comprendra que la MRC ayant adopté un RCI restrictif ou interdisant les éoliennes n’adoptera jamais une telle résolution favorable, ce qui bloquerait les espoirs du promoteur, sans compter qu’un promoteur ne cherchera pas à implanter des éoliennes dans une MRC qui n’en veut pas.
En résumé, cet argument de bien des MRC à l'effet qu'elles ne peuvent stopper un projet éolien ou adopter un RCI restrictif est fallacieux et est invoqué pour cacher le fait qu’elles y tiennent mordicus à avoir des éoliennes. Et si vraiment, elles n'en veulent pas et qu'elles continuent à en favoriser l'implantation afin "d'obéir" au gouvernement provincial, elles ne font pas leur devoir qui est d'agir dans l'intérêt des citoyens, et les maires concernés devraient penser à céder leur place à des gens plus courageux!
Michel Veilleux
Conseiller municipal à Sainte-Monique
Sainte-Monique, Qc