OPINION - Encadrer et non « promouvoir » l’exploitation des hydrocarbures, monsieur le Ministre? Commencez par arrêter de la financer.
Carole Dupuis, coordonnatrice générale et porte-paroleJacques Tétreault, coordonnateur général adjointRegroupement vigilance hydrocarbures QuébecLe 19 août 2016
En réaction à LOI SUR LES HYDROCARBURES - Québec ne fera pas la «promotion» de l’exploitation, assure Pierre Arcand, Le Devoir, 19 août 2016
Apprendre que Pétrolia entreprend de nouveaux forages en Gaspésie[1] avec l’aide financière de l’État, au moment même où on débat à Québec, en commission parlementaire[2], du projet de loi qui encadrera l’exploration pétrolière et gazière au Québec… Se faire dire en même temps que par ce projet de loi, le gouvernement vise à encadrer et non à promouvoir l’exploitation des hydrocarbures… Pardonnez-nous, monsieur le Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, mais la couleuvre passe mal.Le projet de loi sur les hydrocarbures, chapitre IV du projet de loi numéro 106, n’interdit ni la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent ou ailleurs, ni les autres procédés toxiques présentement utilisés en Gaspésie, comme le nettoyage ou la stimulation des puits à l’acide. Il ne remet pas en cause le principe des permis, en vertu duquel le gouvernement a cédé aux pétrolières et aux gazières un « droit immobilier réel » sur le sous-sol des propriétés des Québécois[3] sans leur demander leur avis. Il transforme les permis en licences conférant aux compagnies un droit d’accès prépondérant à l’étape de l’exploration. Il maintient les dispositions archaïques de la loi sur les mines autorisant l’expropriation à l’étape de la production.Selon vos dires, Monsieur le Ministre, une telle loi serait nécessaire pour discipliner une industrie qui, en l’absence d’un cadre législatif clair, a la bride sur le cou. Ce n’est pourtant pas le vide juridique qui a permis à des pétrolières d’entreprendre des projets au Québec jusqu’ici, mais bien l’argent des Québécois. En effet, si Junex et Pétrolia forent allègrement le Québec, c’est grâce aux fonds publics investis dans ces compagnies en juillet 2015[4], en septembre 2015[5], en novembre 2015[6] et même le 15 juillet 2016[7], plus d’un mois après le dépôt du projet de loi. Vous ne mentionnez pas ce fait. Lorsqu’on vous le souligne en commission parlementaire, vous nous renvoyez à Investissement Québec, comme si le Plan d’action gouvernemental sur les hydrocarbures[8] n’était pas votre œuvre et celle de votre gouvernement. Vous omettez aussi de dire qu’on n’a pas fini de voir ce type d’opérations puisque dès son arrivée au pouvoir au printemps 2014, votre gouvernement a pris soin de créer Capital Mines Hydrocarbures et de hausser à 1,25 milliard de dollars les fonds publics réservés aux investissements dans les ressources non renouvelables[9] – notamment dans l’industrie des hydrocarbures à laquelle la population du Québec dit massivement non depuis 2012.Discipliner les pétrolières et les gazières, monsieur le Ministre? Rien de plus simple : commencez par leur couper les vivres. Ensuite, ne leur accordez ni droit d’accès prépondérant à l’étape de l’exploration, ni droit d’expropriation à l’étape de l’exploitation. Interdisez la fracturation hydraulique et les autres procédés toxiques sans lesquels il est impossible d’extraire des hydrocarbures du sous-sol québécois, en raison des types de gisements qui s’y trouvent.Cette saga a assez duré, Monsieur le Ministre. Nier que vous encouragez l’exploitation des hydrocarbures tout en l’encourageant ne rendra pas la chose plus acceptable, soyez-en assuré.[1] Le Devoir, http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/478006/petrolia-lance-de-nouveaux-forages-en-gaspesie[2] Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, 16 au 19 août 2016, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/capern/mandats/Mandat-35819/index.html[3] Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, http://sigpeg.mrn.gouv.qc.ca/gpg/hydrocarbures/hydrocarbures.htm[4] Investissement Québec, http://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/communiques/ressources-quebec-conclut-un-placement-prive-dans-junex.html[5] Investissement Québec, http://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/communiques/Un-grand-projet-pour-la-Gaspesie-et-tout-le-Quebec-6-5-millions-de-dollars-pour-l-exploration-du-gaz-naturel.html[6] Investissement Québec, http://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/communiques/Ressources-Quebec-conclu-un-placement-prive-dans-Petrolia-Inc.html[7] Pétrolia, http://www.marketwired.com/press-release/petrolia-confirme-la-cloture-dun-investissement-de-85-m-dans-le-projet-bourque-tsx-croissance-pea-2142938.htm[8] Gouvernement du Québec, http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/plan-action-hydrocarbures.asp[9] Investissement Québec, Faits saillants du Discours sur le budget 2014-2015 (4 juin 2014), http://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/nouvelle/Faits-saillants-du-Discours-sur-le-budget-2014-2015-4-juin-2014.html#hydrocarbures