Mobilisation municipale contre le projet de loi sur les hydrocarbures inclus dans le projet de loi 106 - Appel à l'action des maires et mairesses et projets de résolutions municipales
Le 30 juin 2016, le maire Gérard Jean, de Lanoraie, porte-parole du Comité de pilotage des maires et mairesses qui réclament une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), écrivait à toutes les municipalités du Québec afin d'encourager les élu.e.s à adopter des résolutions pour s'opposer au projet de loi sur les hydrocarbures inclus dans le projet de loi 106 déposé le 7 juin dernier - un projet de loi « qui méprise les municipalités, porte atteinte à leur droit et menace la sécurité juridique de tous les résidents du Québec », selon la missive.Les citoyens sont encouragés à discuter de ces résolutions avec leurs élu.e.s en leur téléphonant, en leur écrivant ou en participant aux séances du conseil municipal ou de la MRC. Tous les maires et toutes les mairesses ont reçu la communication du maire Jean mais tous n'en ont pas nécessairement pris connaissance!Lisez l'appel du Comité de pilotage, qui explique les raisons pour lesquelles les municipalités doivent s'objecter à ce projet de loi et porte également sur le RPEP, son complément : PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES (106) - Appel aux municipalitésVoici le texte de la résolution que le Comité de pilotage invite les municipalités à adopter pour exprimer leur opposition au projet de loi : PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES (106) - Projet de résolution municipaleVoici le texte de la résolution proposée aux municipalités pour demander à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) de s'opposer à une approche de développement fondée sur la filière des hydrocarbures et les redevances : PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES (106) - Projet de Résolution pour le congrès de la FQMEt voici le projet de règlement par lequel les municipalités qui ont adhéré à la requête commune en faveur d'une dérogation au RPEP peuvent compléter leur démarche visant à tenter de protéger leurs sources d'eau potable dans le contexte d'activités pétrolières ou gazières sur leur territoire : RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION - Projet de règlement municipal 2016 06Plusieurs municipalités ont déjà entrepris d'adopter ces textes et de combattre vigoureusement un projet de loi qu'elles jugent inacceptables pour elles et leurs citoyen.ne.s.