Commentaires sur les seconds projets de règlements sur les hydrocarbures
Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec a fait parvenir sa lettre de commentaires sur la seconde mouture des projets de règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures.Le RVHQ arrive à la même conclusion que lors du dépôt des premiers règlements et demande que le gouvernement du Québec :
- retire les projets de règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures ;
- révise en profondeur la Loi sur les hydrocarbures, avant sa mise en oeuvre, afin d'en faire une loi empêchant le développement de la filière pétrolière et gazière au Québec ;
- abroge les permis de recherche d'hydrocarbures déjà attribués.
Lire la lettre de commentaires, ici :Commentaires sur les seconds projets de règlements sur les hydrocarbures