Consultation sur un projet de règlement qui vise à exclure les forages extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador de la Loi fédérale sur l’évaluation d’impact

Le RVHQ a participé à une consultation publique menée par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact sur un projet de règlement qui, s’il était accepté, ferait en sorte que les forages en mer à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador ne seraient plus soumis au processus d’ évaluation environnementale de la Loi fédérale sur l’évaluation d’impact (LEI). Une centaine de forages sont prévus d’ici 2030, dans un immense territoire de 735 000 km², comprenant des zones protégées et des zones de pêche très productives (les «grands bancs» de Terre-Neuve).

Alors que la LEI canadienne oblige le promoteur à fournir une étude d’impact pour chacun des forages, le règlement permettrait à un Comité d’évaluation régional de déterminer les facteurs de risque et de gérer un outil informatique nommé Système d’information géographique qui réunirait et rendrait facilement accessible les informations jugées pertinentes pour la prise de décision concernant l’ensemble des forages dans la région. Le projet de règlement permettrait également à l’industrie de s’autoréglementer.

Le RVHQ a demandé l’abolition du règlement qui vise à exclure les forages de la LEI en raison, entre autres, des lacunes du rapport du Comité d’évaluation régionale, du manque d’évaluation et de suivi de la part du gouvernement, des normes de sécurité insuffisantes, du déni du principe de précaution et du manque d’acceptabilité sociale. Le RVHQ demande qu’aucun forage ne soit pratiqué dans les zones protégées et territoires de pêche et qu’aucun forage en mer ne soit soustrait à une évaluation environnementale selon la LEI. Le RVHQ demande que le gouvernement canadien évalue la durabilité de l’industrie pétrolière et gazière dans le contexte des crises climatique et environnementale actuelles, en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval de toutes ses activités et de ses impacts sur la biodiversité et la santé publique.

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