LETTRE - Lettre à Monsieur David Heurtel relativement à l'étude d’impact sur le projet Énergie Est de TransCanada

Le 3 mai 2016Monsieur David HeurtelMinistre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesAssemblée nationale du QuébecObjet : étude d’impact sur le projet Énergie Est de TransCanadaMonsieur le Ministre,Au nom des 130 groupes qui forment le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), nous nous faisons aujourd’hui les porte-paroles de la déception et de la colère des citoyens qui ont participé activement à la Commission d’enquête constituée en début d’année pour examiner le projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise, et qui voient aujourd’hui le fruit de leur travail balayé du revers de la main par l’émission d’une directive générique ne tenant compte ni des connaissances acquises depuis janvier, ni des zones d’ombre qui ont été mises en évidence grâce à leur vigilance.Certes, le 22 avril dernier, nous avons accueilli avec satisfaction l’annonce que l’évaluation du projet Énergie Est se ferait dans le respect de la loi du Québec exigeant le dépôt d’un avis de projet, la réalisation d’une étude d’impact et la tenue d’une Commission d'enquête constituée en vertu de l'article 31.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement. En effet, il était selon nous inadmissible et dangereux que le Québec abdique ses compétences en environnement. Ce revirement doit toutefois soutenir la poursuite et l’approfondissement de l’étude du projet, sur la base du chemin parcouru, et non marquer un retour à la case départ. Il ne doit surtout pas servir de prétexte pour permettre au promoteur de continuer à contrôler l’agenda et la nature de l’information qu’il veut bien divulguer.Les citoyens du Québec ont investi bénévolement des milliers d’heures pour participer aux 14 séances d’information qui se sont enchaînées impitoyablement pendant 10 jours, prendre connaissance de la documentation, alimenter la Commission grâce à des questions dont la pertinence a été largement soulignée, élargir leurs recherches, rédiger des commentaires et des mémoires, et les soumettre avant la date limite du 20 avril. En complémentarité avec les commissaires, ils ont mis en lumière des lacunes majeures dans la présentation du projet. L’étude d’impact doit impérativement servir à combler ces lacunes et à cette fin, nous vous demandons de bonifier la directive générique que votre ministère a émise le 25 avril en y incluant les interrogations précises qui ont été soulevées pendant les séances d’information, dans la documentation déposée ainsi que dans les mémoires et commentaires soumis.À titre d’exemples, et il ne s’agit ici que d’une liste très partielle servant à illustrer nos propos, l’étude d’impact doit absolument répondre à des questions comme celles-ci :• Quelle serait la quantité de GES émise par la production, le transport et la consommation du pétrole qui circulerait dans le pipeline?• Quel serait le cadre juridique garantissant que TransCanada reconnaîtrait son engagement à assumer les coûts dépassant la couverture obligatoire de 1 milliard de dollars en cas de dommages causés par le pipeline et serait en mesure d’honorer cet engagement?• Quel est le but réel poursuivi par la Suncor en demandant la construction d’une conduite latérale entre l’oléoduc et sa raffinerie de Montréal (alors que cette raffinerie a déjà accès à au moins trois fois plus de pétrole qu’elle ne peut en traiter)?• Où serait le port pétrolier raccordé à Énergie Est au Québec? (Le Québec ne peut en aucun cas se satisfaire de la réponse déjà donnée à l’effet que « Le projet ferait éventuellement l’objet d’une nouvelle demande à l’Office national de l’énergie ».)• Sur la base de l’expérience historique des pipelines, quel serait le pire scénario vraisemblable en tenant compte de l’ensemble des facteurs météorologiques, humains, mécaniques et informatiques (problèmes de communication, défaillance technique, terrorisme, attaque informatique, etc.)?• Quelle serait la quantité d’eau potable requise pour approvisionner la Ville de Montréal, la Ville de Lévis ou le quartier Sainte-Foy de Québec en cas de fermeture d’une usine de filtration pendant des jours, des semaines ou des mois? D’où viendrait-elle? Combien coûterait-elle?• Quel serait l’impact d’un déversement majeur sur l’écosystème du Saint-Laurent, sur la santé physique et psychologique des citoyens ainsi que sur les emplois qui dépendent du fleuve?• Quel serait l’impact d’un déversement qui rejoindrait les terres agricoles, en cas de débordement des rivières à cause de pluies diluviennes, d’inondation ou de crue printanière?• Jusqu’où les courants et les marées transporteraient-ils le pétrole en aval, en amont ou de l’autre coûté du fleuve, en cas de déversement majeur?Nous sommes persuadés que les mémoires et commentaires contiennent des centaines de questions tout aussi pertinentes que celles qui précèdent, qu’elles soient générales ou spécifiques à des territoires ou à des enjeux particuliers. Nous sommes d’avis que le gouvernement du Québec ferait preuve la fois de mépris envers la participation citoyenne et de complaisance envers le promoteur en n’intégrant pas ces questions à sa directive.Nous vous demandons donc :• de mandater officiellement le BAPE pour qu’il produise une synthèse des connaissances acquises et des zones d’ombres que les travaux de la Commission ont mises au jour jusqu’ici, en tenant compte des séances d’information, de la documentation déposée ainsi que des mémoires et des commentaires soumis;• d’intégrer ces points spécifiques à la directive donnée à TransCanada;• d’ajuster le calendrier de manière à pouvoir obtenir des réponses claires et exhaustives à toutes les questions.À des fins de transparence, nous vous demandons aussi :• de rendre publique la synthèse que le BAPE produira;• d’ajouter les mémoires et commentaires des citoyens à la documentation déjà disponible sur le site du BAPE;• de diffuser la mise à jour de la directive dès qu’elle sera disponible.Veuillez noter qu’à l’instar de plusieurs autres organisations, nous diffuserons sur notre site les liens, les mémoires et les commentaires que les citoyens et les groupes nous feront parvenir. Nous espérons ainsi manifester un minimum de respect aux membres de nos comités mais nous préférerions que ce geste émane du gouvernement avec qui ils ont collaboré de bonne foi en prenant la peine de se livrer à ce difficile exercice de participation. Nous comprenons que les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques ne prévoient pas la diffusion des mémoires et commentaires avant la fin de l’audience mais elles ne prévoient pas non plus qu’une enquête serait annulée à mi-parcours ni que les contributions des citoyens seraient remisées dans les voûtes du gouvernement tandis qu’un nouveau processus serait entrepris sans en tenir compte.Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à nos demandes et nous espérons obtenir votre réponse dès que possible afin de pouvoir en informer nos groupes. D’ici là, nous vous prions d’agréer nos salutations respectueuses.Carole Dupuis Jacques TétreaultCoordonnatrice générale et porte-parole Coordonnateur général adjointcarole.dupuis@rvhq.cajacques.tetreault@rvhq.ca418 886-1001 450 261-6151Regroupement vigilance hydrocarbures Québec